Les Contrats Normalisés pour la Construction au Canada: Le CCDC
Le Contexte
Tout projet de construction réunit plusieurs parties prenantes qui doivent collaborer pour réaliser un objectif commun. Dans ce contexte, la gestion de projet impose de maximiser la valeur ajoutée tout en minimisant les risques. Le maître d’ouvrage initie l’idée du projet, les concepteurs traduisent cette idée en plans et devis, et les entrepreneurs réalisent l’ouvrage en suivant ces spécifications. Pour encadrer cette collaboration et éviter les malentendus, les responsabilités, engagements et attentes de chaque partie prenante doivent être formalisés sous forme de contrats. Mais avec la complexité croissante des projets de construction, existe-t-il des gabarits de contrats normalisés adaptés aux besoins de l’industrie au Canada ?
Cet article explore les contrats, formulaires et guides développés par le Comité Canadien des Documents de Construction (CCDC), une référence incontournable pour structurer les relations contractuelles dans l’industrie de la construction.
Le Comité Canadien des Documents de Construction (CCDC)
Créé en 1974, le CCDC est une initiative conjointe de représentants des maîtres d’ouvrage, des concepteurs et des entrepreneurs. Ces représentants proviennent d’organisations comme l’Association des firmes de génie-conseil - Canada (AFGC), l’Association canadienne de la construction (ACC), Devis de construction Canada (DCC), et l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC).
Ces quatres membres travaillent ensemble, avec la participation de l’Association du Barreau Canadien (ABC), pour développer des documents contractuels standardisés, y compris des contrats, des formulaires et des guides. Les avantages de cette approche sont multiples :
Confiance accrue entre les différentes parties prenantes.
Simplification des appels d’offres et de l’attribution des contrats.
Répartition équitable des risques, réduisant les conflits potentiels et clarifiant les attentes.
Les Principaux Contrats Normalisés par le CCDC
Le CCDC a développé une large gamme de contrats couvrant divers types de projets et de structures contractuelles. Voici les principaux contrats offerts :
CCDC 2 – Contrat à forfait
CCDC 2CC – Convention cadre et autorisation de travail
CCDC 3 – Contrat à prix coûtant majoré
CCDC 4 – Contrat à prix unitaires
CCDC 5A – Contrat de gérance de construction pour services
CCDC 5B – Contrat de gérance de construction pour services et construction
CCDC 11 – Déclaration de qualification d’un entrepreneur
CCDC 12 – Information d’ordre financier sur le projet
CCDC 14 – Contrat de design-construction à forfait
CCDC 15 – Contrat de services de conception entre design-constructeur et professionnel
CCDC 17 – Contrat à forfait entre maître de l’ouvrage et entrepreneur spécialisé pour les projets en gérance de construction
CCDC 18 – Contrat de travaux de génie civil
CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée
CCDC 31 – Contrat de services entre maître de l’ouvrage et professionnel
CCDC 41 – Exigences du CCDC en matière d’assurance
Les Guides d’utilisation des Contrats du CCDC
En plus des contrats, le CCDC propose une série de guides destinés à aider les professionnels à appliquer correctement ces documents. Ces guides couvrent divers aspects de la gestion de projet, des assurances à la médiation des conflits en passant par les cautionnements. Il est possible de citer:
CCDC 00 – Devis directeur pour la Division 00 – Exigences relatives aux approvisionnements et aux contrats
CCDC 01 – Devis directeur pour la Division 01 – Exigences générales
CCDC 10 – Guide des modes de réalisation des projets de construction
CCDC 20 – Guide d’utilisation du contrat à forfait CCDC 2
CCDC 21 – Guide des assurances de construction
CCDC 22 – Guide d’utilisation des cautionnements de construction
CCDC 23 – Guide des appels d’offre et de l’attribution des contrats de construction
CCDC 24 – Guide d’utilisation des formulaires modèles et des documents de soutien
CCDC 29 – Un guide de la préqualification
CCDC 40 – Règles de médiation et d’arbitrage pour les différends relatifs aux travaux de construction
CCDC 44 – Guide d’utilisation du CCDC 14 et du CCDC 15
CCDC 45 – Guide d’utilisation du contrat CCDC 5A
CCDC 46 – Guide d’utilisation du contrat CCDC 5B
CCDC 47 – Guide d’utilisation du contrat CCDC 17
CCDC 48 – Guide d’utilisation du contrat CCDC 18
Les Formulaires de Déclarations et de Cautionnements
En plus des contrats et des guides, le CCDC met à disposition des formulaires spécifiques, notamment pour les déclarations solennelles et les cautionnements. Ces formulaires sont essentiels pour garantir la transparence financière et la sécurité des paiements sur les projets :
CCDC 9A – Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur
CCDC 9B – Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant
CCDC 220 – Cautionnement de soumission
CCDC 221 – Cautionnement d’exécution
CCDC 222 – Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
Quel Contrat Pour Votre Projet et Les Points de Vente
C'est l'une des premières questions à se poser. En général, les contrats sont étroitement liés aux modes de réalisation des projets. En cas d'incertitude, il est conseillé de consulter le CCDC 10, le Guide des modes de réalisation des projets de construction, qui fournit des orientations sur le type de contrat à choisir en fonction des besoins spécifiques - que le projet soit résidentiel, commercial, institutionnel ou industriel.
Bien que les contrats normalisés du CCDC soient clairs, il peut être bénéfique de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction ou un conseiller juridique. Ces professionnels peuvent aider à adapter ces contrats à des situations particulières et à naviguer dans les aspects légaux et les risques associés. Cette approche permet de protéger les intérêts et de minimiser les litiges potentiels tout au long du projet.
Les documents normalisés du CCDC sont disponibles auprès de points de vente agréés. Pour plus d'informations sur les lieux d'achat, vous pouvez consulter le lien suivant : Points de vente CCDC.
Un Incontournable pour les Projets de Construction
Dans l’industrie de la construction au Canada, les documents normalisés du CCDC sont des outils indispensables pour structurer et sécuriser les projets. Qu’il s’agisse de simplifier la gestion contractuelle, de clarifier les obligations de chaque partie ou de faciliter la résolution des différends, ces contrats et guides permettent de travailler dans un cadre transparent et professionnel.
Pour les professionnels de la construction, l’utilisation des contrats et des guides du CCDC représente un avantage certain. Ces documents, éprouvés et régulièrement mis à jour, offrent un cadre solide pour assurer la réussite de tout projet de construction, du plus simple au plus complexe.
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Référence
Comité canadien des documents de construction. CCDC. Consulté le [22 octobre 2024]. https://www.ccdc.org/.